Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1124 (Rejeté)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Supprimer les alinéas 1 à 3.
Exposé sommaire :
La notion d’ « informations médicales non identifiantes » n’est pas assez précise. Il convient de revenir sur cette rédaction.
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