Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1138 (Rejeté)
Publié le 11 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et une nouvelle fois au moment où le don est effectué. »
Exposé sommaire :
Il s’agit ici de faire coïncider l’accord du donneur et la communication de ces données et de son identité afin de s’assurer que la volonté du donneur n’a pas changé.
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