Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1164 (Retiré)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Supprimer l’alinéa 37.
Exposé sommaire :
Les responsabilités confiées aux membres de cette commission ne peuvent être attribuées en considération de logiques mathématiques de proportions hommes/femmes mais autour des compétences des personnes membres de la commission.
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