Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1214 (Irrecevable)
Publié le 6 septembre 2019 par : Mme Lorho.
Projet de loi N° 2187 relatif à la bioéthique
Après l'article 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il incombe depuis la loi du 26 janvier 2016 au Directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d’autoriser les recherches biomédicales. Ces décisions, notamment relatives aux recherches sur l’embryon, sont graves en ce qu’elles comportent une dimension éthique incontournable. Il est donc nécessaire qu’elles fassent l’objet d’une transparence accrue. C’est l’objet de cet amendement additionnel.
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