Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1217 (Non soutenu)

(1 amendement identique : CSBIOETH812 )

Publié le 11 septembre 2019 par : Mme Lorho.

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Supprimer l’alinéa 16.

Exposé sommaire :

En 2011, à l’occasion des discussions sur le projet de loi bioéthique, le parlement, dans un refus de stigmatiser les enfants à naître atteints de trisomie, avait renoncé à l’extension des dépistages anténataux permettant de diagnostiquer la trisomie 21 chez l’enfant à naître.

L’absence d’exposé des motifs relatifs à cette disposition laisse craindre la possible extension de tels procédés, qui mènent le plus souvent à l’avortement des trisomiques. Pour rappel, ce sont 97 % des enfants dépistés atteints de trisomie qui sont avortés.

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