Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1220 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CSBIOETH405 )
Publié le 11 septembre 2019 par : Mme Lorho.
I. – Supprimer l’alinéa 5.
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux références :
« aux I et II »
la référence :
« au I ».
Exposé sommaire :
La mention « Aucun critère relatif aux caractéristiques des embryons ou des fœtus, y compris leur sexe, ne peut être pris en compte pour l’interruption volontaire partielle d’une grossesse multiple » ne peut être respectée en l’état. Dans le cadre de l’IMG, l’avortement peut se produire pour des raisons médicales jusqu’à la veille de la naissance. Si l’un des enfants devait en faire l’objet, la question du sexe (notamment), qui est déjà connu, pourrait être tacitement soulevée. Cette disposition, éminemment dangereuse en ce qu’elle suggère la mise à son terme de la vie d’un enfant au détriment d’un autre doit être supprimée.
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