Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1223 (Non soutenu)

Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Lorho.

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Supprimer les alinéas 6 à 11.

Exposé sommaire :

La clause de conscience de l’article L2212-8 du Code de la santé publique garantie aux médecins et les membres du personnel médical y étant confrontés de plaider leur conscience s’ils ne souhaitent opérer un tel acte. Créer une clause de conscience spécifique pour les IMG n’a qu’un objectif : supprimer, à termes, la clause de conscience pour les IVG. Parce qu’il est intolérable que les personnels médicaux abjurent leur conscience, cette disposition est supprimée.

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