Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1229 (Non soutenu)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il ne devrait pouvoir y avoir d’examen de caractéristique génétique à des fins de recherche scientifique qu’avec le consentement libre et éclairé d’une personne. Au lieu de cela, le présent article inverse les choses. Sauf opposition de la personne concernée, l’examen des caractéristiques génétiques à des fins de recherche scientifique est pratiqué.
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