Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1245 (Non soutenu)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Lurton.
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« I. – Le diagnostic prénatal s’entend des pratiques médicales, y compris cliniques, biologiques et d’imagerie, ayant pour but d’assurer au mieux, chez l’embryon ou le fœtus, le dépistage, le diagnostic, l’évaluation pronostique et, lorsque cela est possible, le traitement prénatal d’une pathologie fœtale susceptible d’avoir un impact significatif sur le devenir du fœtus et du nouveau-né. »
Exposé sommaire :
Pour les professionnels de santé, la définition du diagnostic prénatal établi dans ce projet de loi diffère, manque de clarté et sépare le diagnostic prénatal de la médecine fœtale. Or il s’agit d’un point de vue scientifique et médical de la même science. Cette dichotomie n’a pas lieu d’être.
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