Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1253 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CSBIOETH1789 )
Publié le 11 septembre 2019 par : Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Lurton.
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , des embryons ou des fœtus, ».
Exposé sommaire :
Ici, il s’agit des interruptions de grossesse sélectives pour raisons maternelles. Lors des auditions il a été suggéré de reprendre le texte des IVG pour pathologies maternelles, afin notamment de les distinguer des pathologies fœtales. Cet amendement vise également à préciser que tout acte médical concernant une ISG doit se faire au sein d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal.
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