Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1259 (Irrecevable)
Publié le 8 septembre 2019 par : Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Lurton.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Si l’un des objectifs de ce projet de loi est d’organiser l’accès aux origines, un tel dispositif ne peut être fait sans remettre l’humain au cœur du système. Si l’AMP avec tiers donneur est aujourd’hui en France bien encadrée en amont du processus, avant la naissance de l’enfant, elle ne l’est pas une fois l’enfant né. L’ensemble des parties prenantes est délaissé. C’est pourtant au cours des années qui suivront la naissance de l’enfant, que les difficultés, s’il y en a, apparaîtront et les besoins se feront sentir. La Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur se doit donc de prendre en considération ces problématiques.
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