Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1260 (Tombe)
Publié le 11 septembre 2019 par : Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Lurton.
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Le recueil et l’enregistrement de l’accord des personnes conçues par don qui se manifestent sur leur initiative pour autoriser l’accès à leur identité aux personnes issues du même tiers donneur. »
Exposé sommaire :
Le projet de loi met en place un système qui s’appuie majoritairement sur les CECOS, l’Agence de la biomédecine et la Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur. En toute logique, un registre national qui concerne les AMP devrait donc être mis en place, comme cela se fait par exemple pour les dons d’organes. Il serait alors simple de permettre une rencontre de volontés entre les personnes majeures issues du même don et uniquement entre celles dont les volontés coïncideraient.
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