Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1261 (Rejeté)

Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Lurton.

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À l’alinéa 2, après le mot:

« informe »

insérer les mots:

« au préalable ».

Exposé sommaire :

La CNIL, interrogée sur ce projet de loi, a fait part de quelques inquiétudes, notamment concernant l’utilisation des traitements algorithmiques. Cet amendement, afin que la protection des informations et des libertés soit pleinement respectée, vise à préciser que l’information transmise par le professionnel de santé quant à cette utilisation, se fasse bien en amont de celle-ci, afin d’en avertir des risques et des conséquences.

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