Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1275 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2187 relatif à la bioéthique
Après l'article 5
Est établie par décret la liste des pays dans lesquels la réalisation d’une transplantation d’organe ne déclenche pas le remboursement du suivi médical post-opératoire en France.
Exposé sommaire :
Il s’agit de lutter ici contre le trafic d’organes actuellement en pleine expansion.
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