Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1284 (Non soutenu)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Cabaré, Mme Bureau-Bonnard.
Dans tout le corps du projet de loi, substituer aux mots :
« les deux membres du couple ou la femme non mariée »
les mots :
« les deux membres du couple ou la femme seule non mariée ».
Exposé sommaire :
par souci de clarifier les deux situations de couple et de femme seule
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