Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1319 (Irrecevable)

Publié le 5 septembre 2019 par : Mme Ménard.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

De nombreux travaux existent déjà sur l’intelligence artificielle, pourtant, il apparaît que le cadre légal qui est donné à cette question soit en retard par rapport aux avancées techniques et technologiques que l’intelligence artificielle suscite.

Il convient de rattraper ce retard en réfléchissant à un cadre juridique tourné vers la découverte scientifique et soucieux du respect de la dignité humaine.

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