Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1321 (Non soutenu)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces actes, recherches et travaux peuvent également être interdits dès lors que soixante députés et soixante sénateurs le demandent. »
Exposé sommaire :
Il est dangereux de laisser au seul ministre de la Santé, même après avis de la Haute autorité de santé, la responsabilité d’interdire ou non certaines recherches qui peuvent présenter un danger grave pour la santé humaine.
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