Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1324 (Non soutenu)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Ménard.
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« objet »,
insérer les mots :
« ou pour effet ».
Exposé sommaire :
Il s’agit ici d’élargir le spectre de protection de la santé des personnes.
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