Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1336 (Non soutenu)
Publié le 11 septembre 2019 par : Mme Ménard.
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« nommé par le Président de la République »
les mots :
« élu par le Parlement ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« désignées par le président de la République »
les mots :
« élues par le Parlement ».
Exposé sommaire :
Pour que le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé soit vraiment une institution indépendante, il faut que son président soit élu démocratiquement par le Parlement et non choisi par le président de la république.
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