Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1338 (Non soutenu)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Ménard.
I. – À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« renouvelable une fois ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 19, supprimer les mots :
« par moitié de l’instance ».
Exposé sommaire :
Le président et les membres du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont choisis pour leur capacité à éclairer la France en bioéthique. Il n’y a pas de raison qu’ils ne puissent exercer leur mission que six ans maximum. Il faut privilégier la continuité à la rupture.
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