Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1339 (Non soutenu)
Publié le 11 septembre 2019 par : Mme Ménard.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« f) Après le 13° , sont insérés des 14° et 15° ainsi rédigés : ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 15°(nouveau)D’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. »
Exposé sommaire :
Il est dommageable que ce type d’information ne soit plus transmis et assuré par l’Agence de biomédecine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.