Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1341 (Non soutenu)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Au début de l’alinéa 25, insérer la phrase suivante :
« Le conseil d’orientation veille au pluralisme. »
Exposé sommaire :
Pour que les avis et les décisions de l’Agence de la biomédecine soient équilibrés, il faut que la composition de son conseil d’orientation le soit.
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