Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1342 (Non soutenu)

Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Ménard.

Supprimer les alinéas 13 à 16.

Ces mesures intéressent les parlementaires et les Français. Ce n’est pas une ordonnance qui doit régler ces questions.

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