Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1441 (Retiré avant séance)

Publié le 5 septembre 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Remplacer les alinéas 3 à 5 par les alinéas suivants :

« II – Au quatrième alinéa de l’article L16-4 du code de la santé publique, supprimer la première partie de la phrase :
« Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques »,

Exposé sommaire :

Quels que soient les préjudices pour la recherche, aucune modification génétique, dans le but de transformer la descendance d’une personne ne doit être autorisée.

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