Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1444 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH926 CSBIOETH362 )
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Vatin.
Projet de loi N° 2187 relatif à la bioéthique
Après l'article 2
À la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national, les mots : « , de gamètes » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Le don de gamètes, ayant un objectif de procréation, n’est pas du même ordre que le don de sang, de plaquettes ou de moelle osseuse, et pour cette raison ne doit pas faire l’objet de l’information donnée à l’occasion de la journée d’appel de préparation à la défense.
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