Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1521 (Non soutenu)
(2 amendements identiques : CSBIOETH833 CSBIOETH307 )
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Vatin.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Des investigations supplémentaires peuvent être demandées s’il y a la possibilité d’y remédier. »
Exposé sommaire :
Pour éviter une interruption de grossesse lorsque l’enfant à naître est atteint d’une affection d’une particulière gravité, il pourra être demandé des investigations supplémentaires.
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