Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1521 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : CSBIOETH833 CSBIOETH307 )

Publié le 11 septembre 2019 par : M. Vatin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Des investigations supplémentaires peuvent être demandées s’il y a la possibilité d’y remédier. »

Exposé sommaire :

Pour éviter une interruption de grossesse lorsque l’enfant à naître est atteint d’une affection d’une particulière gravité, il pourra être demandé des investigations supplémentaires.

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