Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1597 (Retiré)

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Orphelin.

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Après le deuxième alinéa de l’article L. 1311‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - de prévention aux troubles de l’infertilité masculine et féminine, en particulier en lien avec les effets des perturbateurs endocriniens ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à donner une priorité, nouvelle et explicite, des mesures pouvant être prises pour préserver la santé des hommes et des femmes, en y intégrant les troubles de l’infertilité, due pour partie aux effets des perturbateurs endocriniens.

10 à 15 % des couples ont des difficultés à concevoir et consultent pour infertilité, ce qui expliquerait que chaque année 20 000 enfants naissent après recours à l’AMP. L’INSERM constate qu’en 50 ans, la densité en spermatozoïdes du sperme des Occidentaux a diminué de moitié. La responsabilité serait partagée entre facteurs de risque et facteurs environnementaux.

Pour exemple, Santé Publique France identifie des « préoccupations » au regard des conséquences du Bisphénol A sur l’infertilité. Grâce à des laboratoires, on sait expliquer la chute chez les hommes de la spermatogenèse (processus de production des spermatozoïdes) à cause des perturbateurs endocriniens.

Les glandes endocriniennes et les perturbateurs endocriniens sont identifiés comme étant responsables de beaucoup de problèmes identitaires, de la sexualité où encore de dérèglement hormonaux à l’âge adulte et ce dans leur contamination au cours de la grossesse. On sait qu’un cordon ombilical contient 250 pesticides différents et que le placenta ne fait pas office de protecteur, contrairement aux premières idées.

Cet amendement s’aligne avec les orientations de la Deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs que viennent de lancer (03/09/2019) les ministères de la santé et de la transition écologique et solidaire. (Action 46 : la majorité des troubles ou pathologies possiblement en lien avec une exposition aux perturbateurs endocriniens ont été décrits au niveau de l’appareil reproducteur (malformations de l’appareil génital, troubles de la fertilité, puberté précoce, cancers hormono-dépendants). Ils ont fait l’objet de nombreuses publications, d’une évaluation systématique).

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