Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1614 (Rejeté)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Couillard, Mme Pouzyreff, M. Baichère, Mme Rossi.
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« III. – Les personnes en parcours d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peuvent, sur demande, se voir remettre par le médecin, à compter de la conception de l’enfant, une ou plusieurs informations non identifiantes concernant le donneurs recueillies en application du présent article. »
Exposé sommaire :
Si les parents le souhaitent, il semble nécessaire d’ouvrir la possibilité pour eux de disposer d’informations non identifiantes sur le donneur, comme par exemple les antécédents médicaux qu’il a déclarés au moment du don, sans remettre en cause le principe d’anonymat.
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