Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1617 (Tombe)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Brenier.
I. – À l’alinéa 9, après le mot :
« données »
insérer le mot :
« directement ».
II. – En conséquence, aux alinéas 20, 21, 22, 25, 28, 45, 50, 57, 58 et 59 après le mot :
« données »
insérer le mot :
« directement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un appel à la réflexion, suite à l’avis de la CNIL concernant la protection des données des donneurs. En effet, cette dénomination ne permet pas de préciser qu’il s’agit des données rattachées directement au donneur. Pourtant, regroupées, elle peuvent permettre de retrouver l’identité de ce donneur. Modifier la formulation permettrait ainsi d’apporter une information plus loyale au donneur.
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