Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1647 (Retiré)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Bazin.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Un décret fixe les critères à prendre en compte pour le prélèvement réalisé sur un mineur. »
Exposé sommaire :
Effectuer des prélèvements sur mineurs est un procédé lourd éthiquement, il convient donc qu’un décret précise des critères à prendre en compte comme l’âge, le poids, la morphologie, le degré de maturité du mineur, ce que vous propose cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.