Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1696 (Retiré avant séance)
Publié le 11 septembre 2019 par : Mme Goulet.
Après la référence :
« L. 1243‑3 »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« a donné son consentement exprès par écrit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’information au patient que les éléments prélevés pourront servir dans le cadre de recherche scientifique.
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