Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1699 (Retiré avant séance)
Publié le 11 septembre 2019 par : Mme Goulet.
À l’alinéa 16, après le mot :
« consécutives »
insérer les mots :
« et après s’être assuré que la personne a réellement eu connaissance de l’information ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas mettre fin à la conservation de gamètes ou de tissus germinaux sans s’être assuré que la personne a bien été contacté.
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