Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1816 (Non soutenu)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Cazenove.
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« y ayant renoncé »
les mots :
« ayant renoncé à cet embryon ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à clarifier la formulation relative au respect de l’anonymat des donneurs et accueillants d’embryon en proposant la rédaction suivante :« le couple ou la femme non mariée accueillant l’embryon et le couple ou la femme non mariée ayant renoncé à cet embryon ne peuvent connaitre leurs identités respectives. »
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