Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1829 (Non soutenu)

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Cazenove.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 15.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ne pas recueillir l’information relative à la situation familiale et professionnelle du tiers donneur lors du consentement au don de gamète et qui ne pourra de fait être divulguée à la demande de l’enfant issu du don à sa majorité. En effet, ce type d’information ne semble pas présenter d’intérêt et pourrait à contrario avoir des conséquences d’ordre psychologique sur la personne issue du don.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.