Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1883 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Chalumeau.
À l’alinéa 2, après le mot :
« informe »,
insérer le mot :
« préalablement ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire que la personne faisant l’objet d’un acte impliquant un traitement algorithmique de données massives soit informé avant la réalisation même de cet acte des particularités qu’il revêt.
L’objet de cet amendement est donc de renforcer l’information des patients et de leur donner les moyens de mieux comprendre le processus par lequel le traitement qu’ils doivent subir s’opère.
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