Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1897 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Rossi.
Projet de loi N° 2187 relatif à la bioéthique
Après l'article 5
Au troisième alinéa de l’article L. 1211‑3 du code de la santé publique, les mots : « de seize à vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « d’au moins seize ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à sensibiliser et informer le plus largement possible au don d’organes, en étendant l’information actuellement prévue par le Code de la santé publique aux patients de 16 ans et plus. L’objectif étant de promouvoir le don d’organes le plus largement possible.
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