Amendement N° CSBIOETH1903 (Retiré avant séance)

Le présent amendement a pour objectif de faciliter l’exercice des scientifiques dans leur travail de recherche relatif aux cellules souches embryonnaires. Si le présent projet de loi facilite l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines en ne soumettant les protocoles qu’à une déclaration à l’Agence de biomédecine, les demandes de conservation dépendent toujours d’une autorisation de l’agence. Depuis 2013, des attaques régulières en justice contre les autorisations de recherche délivrées par l’Agence de biomédecine mettent en péril la stabilité du travail des chercheurs et des programmes de financement. Or ces attaques pourraient, suite à la promulgation de la loi, se porter sur les autorisations de conservation.

Les deux principales propriétés de ces cellules – leur pluripotence et leur capacité à se multiplier à l’infini – en font une source illimitée de matériel pour des travaux de recherche importants. Les débouchés sont nombreux, à l’instar de la médecine régénératrice. Un premier essai s’est déroulé en France concernant les insuffisances cardiaques. Un deuxième essai aura bientôt lieu par une greffe d’un patient souffrant d’atteintes rétiniennes. Autre débouché, les cellules souches embryonnaires permettent de mieux comprendre les cellules évolutives et des cas concrets comme les maladies neuromusculaires. Elles permettent de mieux comprendre les effets d’une mutation sur la biologie de la cellule, et de travailler plus efficacement afin de trouver un médicament pour normaliser les défauts engendrés par une mutation.

L’amendement permet donc pour les demandes de conservation de cellules souches embryonnaires de passer d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration. Cela permettra de garder une traçabilité efficace des lieux de conservation comme c’est la règle depuis 2005.