Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1979 (Adopté)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, M. Dombreval, Mme Motin, Mme Rossi, Mme Tanguy.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III(nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement en 2025 un rapport d’évaluation sur les dispositions du présent article. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette un rapport d’évaluation au Parlement en 2025 sur les dispositions de l’article 1er. Ce rapport portera notamment sur les conséquences de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, en termes d’évolution des dons, de prise en charge par l’assurance maladie et de conséquences pour les CECOS.
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