Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2124 (Adopté)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Touraine.
Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :
« s’ »
le mot :
« Lorsqu’ ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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