Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2128 (Adopté)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Touraine.
À la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« prévus par les »
les mots :
« énoncés aux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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