Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2130 (Adopté)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Touraine.
Après le mot :
« identifiantes »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 :
« concernant le couple ou la femme non mariée, au bénéfice de l’enfant. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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