Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH2132 (Adopté)

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Touraine.

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Au début de l’alinéa 26, substituer au mot :

« Ils »

les mots :

« Le ou les médecins de l’équipe mentionnée au premier alinéa ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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