Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2133 (Adopté)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Touraine.
À l’alinéa 35, substituer au mot :
« après »
les mots
« à compter de la ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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