Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH2133 (Adopté)

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Touraine.

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À l’alinéa 35, substituer au mot :

« après »

les mots

« à compter de la ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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