Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2136 (Adopté)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Touraine.
Au début de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« Informer ceux-ci »,
les mots :
« Lorsqu’il s’agit d’un couple, informer celui-ci ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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