Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2234 (Retiré)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Touraine, Mme Dubost.
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« après une évaluation médicale et psychologique selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑10. »
Exposé sommaire :
Comme l’indique l’alinéa 3, les modalités de l’évaluation médicale et psychologique sont prévues à l’article L. 2141‑10 du code de la santé publique.
Dès lors, le préciser dans le présent article est redondant et inutile.
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