Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH2241 (Rejeté)

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Touraine.

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Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 2141‑2‑1. – Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple formé de deux femmes, la réception des ovocytes d’un membre du couple par l’autre membre du couple peut être autorisée. »

Exposé sommaire :

Cet amendement autorise des couples, dans le cadre d’une AMP, à recourir à l’utilisation des ovocytes du membre du couple qui ne porte pas l’enfant. La technique ROPA permet ainsi un partage entre les deux membres du couple.

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