Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2272 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Dubost.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« dans le cadre du »,
les mots :
« en application ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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