Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2273 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Dubost.
I. – À l’alinéa 10, substituer à la seconde occurrence du mot :
« du »,
les mots :
« prévues au ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« même de procéder au don »,
les mots :
« qu’il soit procédé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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