Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2274 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Dubost.
I. – À l’alinéa 13, après le mot :
« général »,
insérer les mots :
« tel qu’il le décrit ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« don »,
supprimer la fin de la phrase.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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