Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2277 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Dubost.
I. – À l’alinéa 19, après le mot :
« nés »,
insérer les mots :
« à la suite ».
II. – En conséquence, au même alinéa après le mot :
« traitement »,
insérer les mots :
« de données ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« celle-ci »,
le mot :
« elle ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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